Privatisation voie publique
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
Je vais emménager dans une maison dont l entree d origine donne sur une voie privée. Il s agit d une rue, dans une ville proche de Paris, dont l'ouverture est bloquée par une barrière. Seuls les habitants de cette rue peuvent l'emprunter et s'y garer, à part moi. En effet, ma maison possede une autre entrée mais pas assez large pour une voiture. C est une allée de 50 metre de 1.2 metres de large. Or, selon la personne qui me vend cette maison, la rue aurait ete privatisée il y a plus de 20 ans sans autorisation. Le propriétaire de l'époque (de la maison que j achete) ne voulait pas payer les charges et aurait condamné l'entree principale. Il n'avait pas de voiture et préférait donc emprunter la longue et etroite allee pour rentrer chez lui. J ai appelé le service de l urbanisme de cette ville mais personne n y est capable de me dire si cette rue privee est legale ou bien privatisée de force! Quels sont mes recours?
Question posée le 16/03/2021
Par Cristo
Département : Seine-Saint-Denis (93)
| Tweet |