Différence d'intitulé entre le cadastre et le document notarié
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour....!
Mon Fils et sa Femme ont signé un compromis pour l'achat d'une petite maison dans le Var (avec 2000€ de dépôt pour ouverture de dossier chez le Notaire).
Il s'avère que la dite maison est cadastrée "hangar agricole" à la Mairie de Besse/Issolle, et de plus se situe en zone inondable.
L'Agent immobilier dit (évidemment) que chez le Notaire, elle est enregistrée comme "maison d'd'habitation" et que cela fait loi....!
Qu'en est-il exactement...?
Si la Banque ne suit pas en raison du cadastre, vont-ils pouvoir récupérer leurs 2000€...?
Quels peuvent être leurs recours...?
Dans l'espoir d'une réponse rapide, très amicalement.......Imbert

Question posée le 10/03/2021

Par Imbert

Département : Var (83)

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