Contestation travaux concernant passage d'une servitude canalisations.
Litiges entre voisins

Nous sommes passés 2016 devant un notaire pour faire établir une servitude De passage de canalisations.Il est précisé sur l'acte que cette servitude s'exercera par les canalisations et branchements mis en place en limite de propriété ouest de Monsieur x. Ce monsieur X nous demande aujourd'hui, soit 6 ans après,de déplacer deux regards qui d'après lui n'étaient pas prévus ds l'acte.Peut-il contester si longtps après les travaux? Ces regards ne font-ils pas partie intégrante des branchements ? nous avons reçu une mise en demeure d'un huissier pour déplacer les regards? Que devons nous faire?

Question posée le 05/03/2021

Par Chacha43

Département : Haute-Loire (43)

Répondre à cette question

Pas de réponse