Droit de l'immobilier
Vente de forêt préemption voisins
Achat-vente d'un bien immobilier
En cas de vente de forêts, si un propriétaire vend des parcelles en indivision avec des membres de sa famille et des parcelles en possession propre, chez un même notaire, s'agit il d'une vente unique ou de 2 ventes séparées ? Le notaire est-il dispensé de prévenir les propriétaires voisins si aucune parcelle n'est contigüe à celles de l'acheteur dans l'un des cas.
Question posée le 05/03/2021
Par Coqbern
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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