Droit de l'immobilier
Un droit de passage peut s'acquérir par usage ou par prescription ?
Litiges entre voisins
Bonjour
J'ai consulté mon notaire sur le fait que mes voisins traversent ma propriété depuis des années sans qu'il y ait d'acte écrit.
Voici sa réponse :
C'est un droit d'usage, comme nous ne l'avons jamais contesté, pour le notaire il n'y a pas de recours possible. Un droit de passage peut-être oral.
Je suis perplexe ! Si personne dans ma famille n'a contesté leur passage, c'est par méconnaissance de leur droit et non par consentement, mais comment le prouver ???
Cordialement
Question posée le 02/03/2021
Par Sylaime
Département : Puy-de-Dôme (63)
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