Apld
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je travaille dans une entreprise plasturgie qui est sous-traitant pour le secteur automobile (Psa - Renault...). Actuellement nous avons de l activité, car nous employons une vingtaine d intérimaires, mais à tout moment nous pouvons fermer le site si PSA subit des ruptures de composants, donc est ce que nous pouvons mettre en place un accord APLD même si nous ne sommes pas en baisse d'activité. Merci par avance. Cordialement
Question posée le 19/02/2021
Par Mélin
Département : Sarthe (72)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
La condition pour mettre en place c'est qu'il y ait une baisse d'activité durable.
Ce qui ne semble pas correspondre à votre situation de rupture d'approvisionnement inopinées.
Le dispositif d'activité partielle classique semble plus adapté.
En dernier ressort, c'est la DIRECTTE qui se prononcera le cas échéant sur la validité de l'accord APLD.
Voyez le lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/preserver-les-emplois-et-former-les-salaries/apld
Cordialement
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