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Droit du travail

Congé sabbatique et rupture conv
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis actuellement en congé sabbatique mais j'exerce en CDD pendant ce temps là. Est-ce que je peux demander une rupture conventionnelle auprès de mon 1er employeur qui m'a donné son accord pour prendre un congé sabbatique ? A l'issue de mon nouveau poste en CDD et si il n'y a pas de suite, pourrais bénéficier des allocations chômage ? Merci beaucoup !


Question posée le 08/02/2021

Par Claire91

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :CDIcongé sabbatiqueindemnisation Pôle emploirupture conventionnelle

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 09/02/2021

Bonjour,

Vous pouvez toujours proposer à votre employeur pour lequel vous êtes en congé sabbatique à conclure une rupture conventionnelle avec lui, puisque votre contrat de travail est seulement suspendu, mais il n'est pas obligé d'accepter, puisqu'il devrait alors vous payer une indemnité de licenciement, alors que votre démission ne lui coûtera rien.

Si, à la fin de votre CDD votre CDI n'est pas rompu par cette convention de rupture, c'est qu'il sera toujours suspendu, ce qui est un obstacle à votre inscription comme demandeur d'emploi.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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