Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Motifs licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,
J'ai été licencié pr plusieurs absences. Mon employeur fonde mon licenciement sur c absences mais également sur mon passé disciplinaire.
Parmi mon passé disciplinaire figure 1 mise à pied, 1 avertissement et rappel à l'ordre.
Le problème vient de ce rappel à l'ordre.
Premièrement, la notification est titré "rappel à l'ordre" mais dans le texte il est écrit que c'est une sanction disciplinaire. Il me semble que le rappel à l'ordre n'est pas sanction disciplinaire (?).
Deuxièmement, dans la lettre de licenciement mon employeur justifie mon licenciement avec ce rappel à l'ordre. Tout du moins il affirme que j'ai été sanctionné d'1 avertissement alors que c'est en réalité un rappel à l'ordre.

Ma question est la suivante : Étant donné qu'il présente ce rappel à l'ordre comme un avertissement et que les faits du rappel à l'ordre n'ont pas été sanctionnés, mon employeur peut utiliser ce rappel à l'ordre ?


Question posée le 30/01/2021

Par Cyril

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :conséquencesépuisement du pouvoir disciplinairesanction disciplinaire

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 03/02/2021

Bonjour,

Vous faites fausse route.

Si ce rappel à l'ordre n'est pas une sanction, votre employeur peut alors vous sanctionner pour ces mêmes faits puisqu'il ne les a pas déjà sanctionnés.

Si au contraire ce rappel à l'ordre est une sanction - ce que considère votre employeur lui-même - alors il ne peut pas sanctionner une deuxième fois les mêmes faits.

Dans ce cas, le licenciement intervenant comme sanction de ces faits déjà sanctionnés est un licenciement injustifié.

Au cas où votre employeur aurait pris en considération l'ensemble des sanctions dont vous avez déjà été l'objet (avertissement + mise à pied + rappel à l'ordre) pour vous licencier en l'absence de nouvelle faute de votre part, le licenciement serait également injustifié puisqu'il a déjà épuisé son pouvoir disciplinaire.

Mais il convient peut être de relire votre lettre de licenciement, afin de ne pas engager une procédure à la légère.

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél :
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK