Motifs licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
J'ai été licencié pr plusieurs absences. Mon employeur fonde mon licenciement sur c absences mais également sur mon passé disciplinaire.
Parmi mon passé disciplinaire figure 1 mise à pied, 1 avertissement et rappel à l'ordre.
Le problème vient de ce rappel à l'ordre.
Premièrement, la notification est titré "rappel à l'ordre" mais dans le texte il est écrit que c'est une sanction disciplinaire. Il me semble que le rappel à l'ordre n'est pas sanction disciplinaire (?).
Deuxièmement, dans la lettre de licenciement mon employeur justifie mon licenciement avec ce rappel à l'ordre. Tout du moins il affirme que j'ai été sanctionné d'1 avertissement alors que c'est en réalité un rappel à l'ordre.
Ma question est la suivante : Étant donné qu'il présente ce rappel à l'ordre comme un avertissement et que les faits du rappel à l'ordre n'ont pas été sanctionnés, mon employeur peut utiliser ce rappel à l'ordre ?
Question posée le 30/01/2021
Par Cyril
Département : Rhône (69)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous faites fausse route.
Si ce rappel à l'ordre n'est pas une sanction, votre employeur peut alors vous sanctionner pour ces mêmes faits puisqu'il ne les a pas déjà sanctionnés.
Si au contraire ce rappel à l'ordre est une sanction - ce que considère votre employeur lui-même - alors il ne peut pas sanctionner une deuxième fois les mêmes faits.
Dans ce cas, le licenciement intervenant comme sanction de ces faits déjà sanctionnés est un licenciement injustifié.
Au cas où votre employeur aurait pris en considération l'ensemble des sanctions dont vous avez déjà été l'objet (avertissement + mise à pied + rappel à l'ordre) pour vous licencier en l'absence de nouvelle faute de votre part, le licenciement serait également injustifié puisqu'il a déjà épuisé son pouvoir disciplinaire.
Mais il convient peut être de relire votre lettre de licenciement, afin de ne pas engager une procédure à la légère.
Cordialement
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