Droits de succession livret a
Succession et héritages
Mon conseiller en banque m'informe que les dépots d'epargne sur livret A sont soumis à la taxation sur la succession avant calcul de l'actif successoral. Je suis surpris de cette disposition .
Merci de m'indiquer ce qu'il en est précisément
Cordialement
Daniel Billet
Question posée le 26/02/2012
Par Danjac
Département : Puy-de-Dôme (63)
Bonjour,
Les fonds déposés sur les livrets d’épargne, tels que les livrets A, sont pris en compte dans le montant de l’actif de la succession, au même titre que les comptes courants.
Ils ne font pas l’objet d’une taxation spécifique en amont.
Seules les assurances-vie ne sont pas incluses dans le calcul de l’actif successoral et font l’objet d’une taxation séparée.
Pour plus d’informations à ce sujet, je vous invite à prendre contact directement avec le notaire chargé du règlement de la succession. Ce dernier pourra vous indiquer précisément les éléments pris en compte dans le calcul de l’actif successoral.
Cordialement.
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