Droit de l'immobilier
Terrain à vendre
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour
J’ai une question concernant la vente d’un terrain.
Je suis propriétaire en indivision d’un terrain sur lequel une petite partie enclavée a été cultivée par ma famille depuis plus de 40 ans mais pour le quel nous n’avons pas de titre de propriété.
Après de nombreuses recherches en vain de la famille du petit terrain en question, Un notaire nous a établi un acte de « notoriété acquisitive »
pouvons-nous désormais vendre les terrains y compris cette partie enclavée sans problème ?
Merci pour votre aide.
Slts
Question posée le 14/01/2021
Par Agt
Département : Val-d'Oise (95)
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