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Droit administratif

Recalcule rsa couple
Allocations

Madame,Monsieur

Je vous demande SVP de m’indiquer si une personne au RSA . pouvais prétendre au calcule de RSA COUPLE En application de cet arrêt :

Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18/07/2018, 406288

Vous remerciant par avance pour vos réponses .


Question posée le 11/01/2021

Par Kab80

Département : Côte-d'Or (21)

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