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Saisies et voies d'exécution

Validité reconnaissance de dette
Procédures en justice

Bonjour,

Quelle est la valeur d'une reconnaissance de dette entièrement dactylographiée et comportant une signature scannée ?
Il n'y a aucune mention manuscrite. La somme est indiquée en chiffres et en lettres.

Un tel document permet il de recouvrer la somme mentionnée en faisant intervenir un juge ?

Merci beaucoup de votre réponses!


Question posée le 05/01/2021

Par Henry.marcand

Département : Moselle (57)

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