Constatation de degats
Construction, travaux, relations avec les artisans
des fissures dans mon carrelage sont apparues ainsi que sur le mur de mon salon, un immeuble se construit juste a cote de mon logement, et des travaux important ont commencés faisant vibrer tout mon appartement, quels sont mes recours
merci pour vos reponses
Question posée le 23/02/2012
Par Ange
Département : Rhône (69)
Par Céline SAMUEL (Avocat)
Il me semble judicieux dans un premier temps d'obtenir l'identité du maître de l'ouvrage voisin en cours de construction qui semble être à l'origine de désordres dans votre logement, puis de faire intervenir un huissier aux fins qu'il dresse un constat des désordres affectant votre appartement.
Une fois ces éléments recueillis, je vous invite fortement à prendre contact avec un avocat afin d'envisager un recours amiable ou à défaut contentieux.
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
bsr,
les actions sont simples:
-l'identité du constructeur ou du propriétaire est affiché sur un panneau sur le lieux des travaux. l'existence de ce panneau qui donne eds indications sur le permis de construire est obligatoire;
-faites intervenir un huissier pour constater ce qui se passe;
-envoyer uen LRAR au constructeur pour lui signaler les dégats et lui dire qu'il aura à payer après expertise
-demander une expertise judiciare qui démontrera si oui ou non les désordres de votre habitation sont en lien direct et certain avec les travaux et chiffrera le cout de vos réparations. Dans cettte hypothèse, il faudra pouvoir démontrer que votre maison était dans un état impeccable avant les travaux. si vous avez des photos, des vidéo, ça marche!
-si l'expertise est concluante pour vous, demander au constructeur de vous indemniser par LRAR, s'il refuse, le tribunal compétent va trancher.
Voilà le parcours qui vous attend. A votre disposition en cas de besoin.
Cordialement
Par un avocat du barreau de Blois
Un référé expertise auprès du TGI.
C'est une procédure d'urgence.
Je peux vous assister si vous le souhaitez.
Par Christophe VERNIER (Avocat)
Bonjour
Pour rajouter à ce qui vous a été indiqué,il faudrait également voir avec vos voisins si des désordres sont également apparus chez eux.
Si l'ensemble de votre immeuble est touché il peut y avoir une action de la part de la copropriété dans le même sens
je reste à votre disposition
Cordialement
Par un avocat du barreau de Lyon
Madame,
Vous auriez à saisir le Tribunal d'une demande d'expertise judiciaire avec, au préalable, un procès-verbal de constat par huissier.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assurance habitation, notamment pour vérifier la prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocats.
Sincères salutations.
| Tweet |