Don manuel au deux époux
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je suis en procédure de divorce,pendant notre mariage un don manuel de ma belle famille à été effectué par chèque sans notaire aux deux noms monsieur et madame qui est passé par nos comptes joints,et qui à servi pour acquérir notre bien immobilier entrautre,je précise que nous sommes mariés sans contrat de mariage,en procédure de divorce on me réclame le remboursement du don j’ai lles preuve formelle que ce don à été effectué par chèque libellé à monsieur et madame,qu’il a été passé par notre compte joint.Je m’oppose au remboursement car le don à été fait pour les deux époux et non pas pour une seule personne pourriez-vous m’expliquer quelles sont mes droits ? Merci pour votre réponse
Question posée le 26/12/2020
Par Rachid
Département : Puy-de-Dôme (63)
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