Droit de l'immobilier
Renoncer au rachat de soulte
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je suis en séparation. Nous avons rompu le pacs, mais nous avions acheté une maison en commun. Après discussion et accord entre nous deux, je vais garder la maison et le crédit par désolidarisation.
Concernant la soulte, nous sommes donc tombé d'accord pour que je ne la paie pas et qu'il me laisse ses parts sans demander de compensation financière.
Est-il possible juridiquement de faire une désolidarisation sans payer de soulte ?
Merci d'avance pour vos recherches.
cordialement.
Question posée le 16/12/2020
Par Jen
Département : Rhône (69)
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