Cumul gérant et autoentrepereneur
Création de société
Bonjour,
est-ce qu'un gérant de SARL (associé détenteur de 50 % des parts- les 50 % restant étant à l'autre associé)peut créer une autoentreprise en parallèle pour un commerce de détail d'articles de décoration?
merci pour vos conseils.
Question posée le 22/02/2012
Par Josiane
Département : Doubs (25)
Bonjour,
Selon la circulaire 2008/017 du 22 février 2008 du RSI (Régime Social des Indépendants), une même personne ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.
Etant donné qu’un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel, il n'est donc pas possible d'être à la fois, gérant de société et auto-entrepreneur.
Cette circulaire précise également que sont exclus du dispositif les pluriactifs TNS, c'est-à-dire les travailleurs indépendants exerçant une activité en micro-entreprise ainsi que les gérants majoritaires de SARL.
Etant donné que vous possédez 50% des parts de la SARL, tout comme l’autre associé, vous êtes considérés tous deux comme gérants majoritaires.
Vous ne pouvez pas donc créer une autre entreprise sous le statut d’autoentrepreneur.
Cordialement.
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Normalement oui pas de soucis mais attention il faut qu'il s'agisse d'une activité bien distincte sinon les revenus tirés de l'activité annexe pourraient notamment être requalifiés en revenu de gérance avec rappel des cotisations, impôts etc ...
Meilleurs sentiments.
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