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émoluments notaire pour succession
Calcul de l'impôt
Dans le cadre d'une succession les émoluments reclamés par mon notaire pour l'attestation immobilière sont de0,532% X somme supérieure à 30 000 HT +175,705€
et pour la déclaration fiscale sont de 0,434%Xsomme supèrieure à 30 000euros HT +140,470€. A quoi correspondent ces sommes de 175,705€ et 140,470€
Question posée le 11/12/2020
Par Eve
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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