Pièce identité à fournir pour souscription assurance-vie.
Conflit avec un fournisseur
Bonjour, Je suis client à la banque postale depuis plus de 40 ans où je détiens plusieurs comptes. La semaine dernière, j'ai souscrit une nouvelle assurance-vie. La banque postale me demande de fournir une photocopie de ma carte nationale d'identité en cours de validité pour constitution de dossier.
Peut-elle se satisfaire d'une photocopie de ma CNI périmée ou de mon permis de conduire, en l'absence de passeport?
Ma CNI est périmée depuis 2 ans et mon adresse actuelle figure bien sur ce document.
Quel est le texte légal qui me permet de fournir une photocopie de ma CNI même périmée ou d'un autre document (permis de conduire,..)? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Question posée le 22/02/2012
Par Leonardan
Département : Haute-Garonne (31)
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