Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Donner des parts de sci à nos enfants
Donation
Bonjour
nous possédons 32 parts de SCI dans une résidence de vacances à HYERES (SCI L'OASIS).
Nous aimerions les donner à nos 2 filles
pouvez vous me dire les démarches à faire ainsi que les frais occasionnés par cette donation
la valeur de la part est d'environ 500 euros
merci pour votre aide et vos conseils
Nathalie DALL
Question posée le 01/12/2020
Par Nathalie dall
Département : Isère (38)
Tweet |