Securite

Bonsoir,

La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c'est au chef d'établissement, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur en procédant à l'évaluation du risque. Il se conforme ainsi à l'un des principes généraux de prévention.

L'employeur a une obligation générale de sécurité à l'égard de son personnel. Sa responsabilité pénale peut donc être engagée sur le fondement des infractions relatives aux homicides ou aux coups et blessures involontaires, et ce en dehors de toute inobservation des règlements sur l'hygiène et la sécurité (C. pén., art. 221-6 à art. 221-19 ; C. pén., art. R. 625-2) et sur le fondement du délit de mise en danger de la personne d'autrui (C. pén., art. R. 223-1).

La définition de la faute inexcusable de l'employeur à l'origine d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail est le fait de la jurisprudence et non de la loi.

La nouvelle définition de la faute inexcusable a entraîné l'abandon des anciens critères : cause déterminante, gravité exceptionnelle, absence de fait justificatif' Seule subsiste désormais la notion de conscience du danger que devait ou aurait dû avoir l'auteur de la faute, étant entendu que l'appréciation en est faite par les juges du fond en référence à ce qu'aurait dû connaître un professionnel avisé, c'est-à-dire in abstracto. Seule l'imprévisibilité, élément de la force majeure, pourrait donc délier l'employeur de son obligation de résultat.

Ce n'est pas le fait de travailler seul qui est le principal risque, il faut surtout que votre protection individuelle soit appropriée au risque (arrimage notamment). Sinon il faut vous retirer de votre situation de travail.

Lorsque sur un chantier, l'inspecteur du travail constate qu'un salarié ne s'est pas retiré d'une situation de travail présentant un danger grave et imminent en raison d'un défaut de protection contre les chutes de hauteur, il peut prendre toutes mesures pour soustraire le salarié à cette situation, notamment en arrêtant les travaux.

S'il n'y a pas de personne à proximité, il est évident que travailler seul sur un toit est risqué en cas de chute (pour les secours).

Donc pour résumer, il n'est pas interdit d'être seul sur un toit mais vous devez être équipé en conséquence. Sur un chantier isolé, vous devriez être accompagné, ne serait-ce que pour alerter en cas de problème. En cas d'accident, l'employeur est responsable (responsabilité de la santé physique et mentale de ses salariés).
Cordialement,