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Droit des affaires

Vendre tableaux utilisant le même procédé ?
Conflit avec un concurrent

Bonjour,

Quelques mots pour me présenter. Je suis actuellement étudiant, et j'aimerai me lancer dans une petite activité entrepreneuriale. Je souhaiterai peindre et vendre des tableaux personnalisés. Le principe est le suivant : grâce à l'empreinte digitale du client, je conçois un tableau unique qui représente cette empreinte de manière stylisée.

Malheureusement, cette idée.. existe déjà ! Une entreprise propose déjà ce genre de service sur internet.

Ma question est la suivante : ai-je le droit d'utiliser ce même principe ( représenter les empreintes digitales ) ?

Je vous remercie par avance de toute aide que vous pourriez m'apporter.


Question posée le 20/02/2012

Par Patrick p.

Département : Pyrénées-Orientales (66)


Mots clés de cette question :protection d'une idéeprotection intellectuelle
Date de la réponse : le 23/02/2012

Bonjour,

Il n’est pas possible de protéger en tant que telle une idée ou un concept. Cette idée que vous souhaitez reprendre n’a donc pas pu faire l’objet d’une protection intellectuelle.

Par conséquent, il vous est tout à fait possible d’utiliser ce principe existant.

Cordialement.

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