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Droit des affaires

Clause de non concurrence dans contrat de cession
Contrats commerciaux

Bonjour,

J'ai vendu, en juin 2018, un site internet d'infos touristiques sur mon canton. Les revenus de ce site étaient générés, d’une part par des annonces de location (payantes pour les propriétaires annonceurs) et d’autre part, par quelques publicités payantes de restaurants locaux.
Maintenant éditrice (livres), j’envisage de publier un guide touristique, sans annonces de location, mais avec des pubs payantes d’hôtels et de restaurants.
En ai-je le droit, sachant que, dans notre contrat de cession, se trouve la clause suivante ?

ARTICLE 8 : Clause de non-concurrence
Les parties s'engagent à ne pas se concurrencer dans leurs activités respectives.
Le cédant s’engage personnellement ou par l’intermédiaire d’une société/association dans laquelle il serait directement ou indirectement impliqué à ne pas ouvrir/posséder un autre site portant sur une activité semblable ou directement liée au site XXX.com

Merci infiniment de votre réponse !


Question posée le 12/11/2020

Par Bibi

Département : Finistère (29)

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