Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Indivision
Litiges entre voisins
Bonjour,
Nous sommes une fratrie de quatre sur une INDIVISION pour un terrain que nous avons reçu en héritage par notre père en 1998.
Nous voudrions faire une échange avec une voisine sur la répartition de nos deux terrains réunis afin de revoir et d'en changer les limites.
Sur les 4 de l'INDIVISION un des quatre refuse le choix de la nouvelle répartition.
Questions
Est il possible qu'un refus d'un des quatre membres de l'indivision bloque l'échange du terrain ?
Merci d'avance
Cordialement
framalaba
Question posée le 11/11/2020
Par Framalaba
Département : Ardèche (7)
Tweet |