Offre d'achat acceptée sous condition de signature sous 15 jours
Achat-vente d'un bien immobilier
Bjr,
J'ai acceptée en tant que vendeur une offre d'achat à un prix qui ne me satisfait pas car l'agent immobilier a un peu mis la pression. Cette offre n'a pas du durée, n'est pas datée et prévoit comme seul délai la signature d'un compromis de vente sous 15 jours.
Le délai de 15 jours est expiré sans que nous ayons signé.
Question : peut on considérer du fait de l'absence de signature d'une part que l'offre est caduque et d'autre part que nous ne sommes plus liés par notre acceptation
En un mot si nous reprenons notre liberté l'agence et la personne qui a fait l'offre peuvent elles nous
réclamer des dommages et la commission d'agence
Merci d'avance de votre réponse.
Question posée le 20/02/2012
Par J kiter
Département : Var (83)
Monsieur,
Je vous invite à prendre contact avec moi par téléphone afin que je puisse vous renseigner.
Cordialement
Maître Xavier HEINTZ
Avocat
04 94 56 40 76
Par un avocat du barreau de Grasse
Chère Madame, Cher Monsieur,
Normalement, l'acceptation d'une offre d'achat (la vôtre), scelle l'accord sur la chose et le prix, et rend ainsi une vente parfaite.
or, il semblerait que cette "levée d'option" (celle du futur acquéreur), ait été subordonnée à la réalisation d'une condition suspensive: la signature d'un compromis dans les 15 jours.
Ma réponse est évidemment subordonnée elle même à l'analyse de ce document capital.
Le meilleur conseil à vous donner est d'envoyer le plus rapidement une lettre RAR tant à l'acquéreur qu'à l'agence, pour leur signifier la caducité de l'offre acceptée, du fait de l'absence de signature du compromis dans le délai contractuel.
Bon courage!!!
Maître Franck GINEZ
Avocat au Barreau de GRASSE
0698132363
| Tweet |