Licenciement contrat suspendu
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour j'ai été licencier alors que mon contrat été suspendu (sans visite de reprise après un accident de travail de plus de 5 mois) que puis je faire et que puis je obtenir ( réintégration dans l'entreprise ) ?
Question posée le 04/11/2020
Par Steve28
Département : Eure-et-Loir (28)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Comme indiqué précédemment, à défaut de visite de reprise après un arrêt pour accident du travail votre contrat de travail est toujours suspendu.
Si un licenciement survient pendant cette période de suspension, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat non liée à l'accident du travail (consultez votre lettre de licenciement), il vous est possible de demander aux prud'hommes en référé (procédure rapide, mais difficile) votre réintégration dans l'entreprise, ce qui améliorera le montant de vos indemnités de rupture au cas où l'employeur s'opposerait à cette réintégration, ou si vous-même y renonciez une fois la décision obtenue.
Pour un tel dossier (surtout en référé), il vous faut impérativement un avocat ou un défenseur syndical dont la liste est dressée par le préfet de votre région sur proposition des organisations syndicales et patronales, car en face vous aurez presque sûrement un avocat.
Bien cordialement,
Par Albert HAMOUI (Avocat)
Quel est le motif de votre licenciement? Je peux examiner votre dossier si vous me communique quelques documents (même à distance). Je vous donnerai mon avis sur les chances de réussite d'un éventuel contentieux devant les prud'hommes.
Contactez moi par mail : avocat@hamoui.fr
Cordialement,
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Fax : 0177184739
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