Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Succession
Succession et héritages

quand 2 epoux sont morts à 36 jours d'intervalle,le notaire peut il proceder à une seule succession envers les enfants
au lieu de proceder à la succession pour l'épouse à la mort de l'époux et ensuite succession pour les enfants à la mort de l'épouse


Question posée le 03/11/2020

Par Babaje

Département : Côte-d'Or (21)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK