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Droit de l'immobilier

Achat d'un bien en inde
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Mon mari et moi souhaitons devenir propriétaire d un bien immobilier en Inde.

Tout ressortissant étranger habitant à l'étranger ne peut pas acheter un bien en Inde.

* méthode d'achat par mon mari seul :

Je suis mariée sous contrat communauté réduite aux acquêts, l'argent vient de nos économies pendant le mariage et du prêt que nous engageons tous les deux.

N'ayant pas de nationalité indienne, je voudrais savoir s'il achète tout seul en Inde (il a une nationalité indienne) avec son seul nom, est ce que ça sous entend que j'ai également tous les droits du bien grâce à ce contrat de mariage ?


* méthode achat en Inde par nous deux :

Je devrais obtenir une nationalité indienne, et ensuite on achète à nos noms.
Faut il déclarer au FISC? Si tous les biens qu'on a sont inférieur d'environ 1200000 euros, on n'aura rien à payer ?



Dans tous les cas, y aurait il autre chose à déclarer, autres taxes en France ?


Merci beaucoup d'avance pour vos réponses


Question posée le 25/10/2020

Par Orelyf

Département : Seine-Saint-Denis (93)

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