Paiement achat maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Au préalable, nous vous rappelons que toute vente immobilière doit nécessairement être constatée par le biais d’un acte authentique.

Généralement, les cessions immobilières sont précédées d’une promesse synallagmatique de vente, également appelée compromis, par laquelle les parties s’engagent réciproquement à céder et acquérir le bien sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives.

Dans ce contexte, une partie du prix de vente, représentant généralement 5 à 10% du prix de cession, doit être versée par l’acquéreur à la signature du compromis de vente.

Le solde du prix est par la suite réglée au jour de la signature de l’acte réitératif de vente.

Le cas échéant, il est très généralement conseillé de faire transiter les fonds par le compte d’un notaire, cette méthode permettant en effet une sécurisation optimale du mouvement de fonds.

Lorsque l’acquéreur a recours à un emprunt immobilier afin de financer le bien, il revient au notaire de procéder à l’appel de fonds à la banque, afin que ces derniers se trouvent sur son compte au moment de la signature de l’acte authentique.

Le notaire est par la suite tenu de remettre les fonds directement au vendeur, par virement de son compte à celui de ce dernier.

Ceci étant, le versement des fonds n’est pas immédiat.

En effet, le notaire attend généralement que la vente soit enregistrée au service de la publicité foncière avant de procéder au versement des fonds sur le compte du vendeur.

Le délai de remise des fonds au vendeur peut donc être relativement long dans la mesure où la formalité d’enregistrement peut encore prendre, à ce jour, trois semaines.

Dans votre cas, il importe donc d’attirer votre attention sur le fait que le notaire devra normalement vous remettre les fonds directement lorsque l’acte authentique de cession de votre maison sera signé.

Toutefois, le délai entre la signature de l’acte et la remise peut être relativement long en raison de la nécessité pour le notaire de procéder à l’enregistrement préalablement à la remise des fonds.

Bien à vous