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Droit du travail

Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai été en accident de travail plus de 5 mois j'ai repris le travail depuis maintenant 2 mois nous avons fait une grève au cours de laquelle mon employeur me dit que je suis passible de licenciement (pour faute lourde je crois) a t-il le droit ?


Question posée le 18/10/2020

Par Steve28

Département : Eure-et-Loir (28)


Mots clés de cette question :faute lourdelicenciementSalarié gréviste

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 18/10/2020

Bonjour,

Sur le principe, il est exact de rappeler que le salarié gréviste, dont le licenciement est interdit, peut exceptionnellement être licencié pour ce que l'on appelle une "faute lourde de grève".

Par exemple, atteinte à la liberté du travail, séquestration de dirigeants de l'entreprise, violence à l'encontre de non grévistes, sabotage du matériel ou des installations...

La faute lourde "de grève" doit donc être particulièrement "lourde" pour justifier le licenciement du salarié gréviste.

Pour autant, l'employeur devra respecter la procédure de licenciement s'il décidait de vous licencier, et ce sera à lui d'apporter la preuve de votre éventuelle faute lourde, qui se résume à la volonté de nuire à l'entreprise. .

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
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