Droit du code de la route
Avis de contravention
Amendes et contraventions
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour conduite sans port de la ceinture de sécurité. Comment est ce possible? Je met toujours ma ceinture de sécurité et je n'ai jamais rencontré un agent verbalisateur pour cette infraction. Pouviez vous me expliquer svp. .comment je dois réagir suit a cet avis de contravention et comment je peux avoir une amende sans être arrêtée par un agent?
Question posée le 15/10/2020
Par Pater
Département : Haute-Savoie (74)
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