Condition de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Un cadre n'ayant pas signé de convention individuelle de forfait mais ayant pris des RTT est-il en droit de demander le paiement de ses heures supplémentaires?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Gigi
Question posée le 17/02/2012
Par Gigi
Département : Paris (75)
Bonjour,
Tout à fait.
Les RTT n'empêchent pas l'accomplissement d'heures supplémentaires dès lors que les heures travaillées en supplément dépassent le nombre d'heures de RTT.
La convention de forfait ne se présume pas, elle se prouve par celui qui s'en prévaut, en l'occurrence semble-t-il votre employeur.
Ce que vous devez avoir en main ce sont des éléments de nature à rendre crédible l'existence de vos heures supplémentaires.
Il ne s'agit pas de preuve, mais d'indices, tels un cahier sur lequel vous auriez noté jour après jours vos horaires de travail, etc.
En retour il appartiendra à l'employeur de "justifier" vos horaires effectivement réalisés, donc d'apporter des preuves.
Bien Cordialement,
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