Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Condition de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Un cadre n'ayant pas signé de convention individuelle de forfait mais ayant pris des RTT est-il en droit de demander le paiement de ses heures supplémentaires?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Gigi


Question posée le 17/02/2012

Par Gigi

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :charge de la preuveDurée du travail
Date de la réponse : le 18/02/2012

Bonjour,

Tout à fait.

Les RTT n'empêchent pas l'accomplissement d'heures supplémentaires dès lors que les heures travaillées en supplément dépassent le nombre d'heures de RTT.

La convention de forfait ne se présume pas, elle se prouve par celui qui s'en prévaut, en l'occurrence semble-t-il votre employeur.

Ce que vous devez avoir en main ce sont des éléments de nature à rendre crédible l'existence de vos heures supplémentaires.

Il ne s'agit pas de preuve, mais d'indices, tels un cahier sur lequel vous auriez noté jour après jours vos horaires de travail, etc.

En retour il appartiendra à l'employeur de "justifier" vos horaires effectivement réalisés, donc d'apporter des preuves.

Bien Cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK