Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Résiliation de bail garage
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
J'ai établi un bail de GARAGE reposant sur le modèle d'un bail d'habitation de 3 ans renouvelable. sitant en permanance la loi de Juillet 1989 et les clauses à respecter pour une habitation.
En l'occurence et comme le titre du dit contrat de location l'indique, il s'agit d'un garage non lié à une habitation.
Quelle doit etre la procédure à suivre si j'envisage de résilier le contrat et demander au locataire de partir.
Le locataire, apres nombreux travaux, reste exigent pour un garage, et ne pae jamais les loyers à date contractuelle.
Cordialement
Question posée le 17/02/2012
Par Cbcb
Département : Seine-et-Marne (77)
Tweet |