Refus du notaire de la nue-propriété
Donation

Bonjour,

Mon père, qui est propriétaire d'un appartement, souhaite me faire une donation en nue-propriété de cet appartement. Nous nous étions renseigné sur internet et cela nous semblait être la meilleure solution !

Mais quand il est allé voir son notaire, ce dernier lui a dit qu'il ne faisait d'acte de nue-propriété, car apparemment, cela n'était pas tout à fait légal.

Je n'ai rien trouvé sur ce sujet sur internet... Savez-vous ce que le notaire a t'il voulu dire par là ? Y a t'il beaucoup de notaires qui refusent de pratiquer cet acte ? Si oui, pourquoi ?

NB : je ne sais pas si c'est une information utile, mais je suis fille unique et la seule "héritière" potentielle de mon père.

Merci beaucoup pour votre aide !

Question posée le 05/10/2020

Par Cleblond

Département : Paris (75)

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