Puis-je employer une personne en cdd

bonjour,

Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale du contrat de travail, le contrat à durée déterminée (CDD) n'est qu'un ' moyen de renfort, de transition, de remplacement ' pour permettre à l'entreprise de répondre à ' des besoins momentanés objectivement identifiables ' (préambule de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990).

Le CDD ne doit pas être un outil permanent de gestion de l'entreprise puisqu'il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (C. trav., art. L. 1242-1).

Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, exclusivement dans les cas prévus par la loi.


Sur la durée du contrat :

Aux termes de l'article L. 1242-7 du Code du travail, tout contrat à durée déterminée doit comporter un terme précis fixé dès sa conclusion.

Toutefois, lorsque la date exacte de la fin du contrat n'est pas connue au moment où le contrat est signé, le législateur autorise la conclusion de contrat à durée déterminée sans terme précis. Dans une telle hypothèse réservée à quelques situations exceptionnelles limitativement énumérées, le contrat doit par ailleurs comporter une durée minimale.

Seuls les CDD à terme précis (conclus de date à date) sont soumis à une durée maximale.
Les CDD à terme imprécis ne sont soumis à aucune durée maximale puisque c'est la réalisation de leur objet qui fixe la fin des relations contractuelles (ex. : retour du salarié absent pour maladie, vente du magasin dans votre cas).

Attention cependant à ce qu'un CDD à terme imprécis n'ait pas pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (C. trav., art. L. 1242-1), ce qui pourrait entraîner le risque d'une requalification en CDI si le salarié agissait en justice.

Caractère facultatif de la période d'essai :

L'article L. 1242-10 du Code du travail autorise les parties à prévoir une période d'essai pendant laquelle chacun peut rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier d'un juste motif.

La durée de la période d'essai est une mention obligatoire du contrat à durée déterminée. A défaut de toute précision contenue dans le contrat à durée déterminée, celui-ci est réputé conclu sans période d'essai. La seule référence dans le contrat à la convention collective prévoyant une période d'essai ne suffit pas à apporter la preuve qu'elle a été convenue (Cass. soc., 18 nov. 1987, no 85-43.691 ; Cass. soc., 11 janv. 1994, no 89-44.642).

Donc ce remplacement s'il est provisoire, vous permet de prendre un CDD, la durée du CDD dans votre cas peut être à terme imprécis et celle de la période d'essai, à vous de la fixer.

Cordialement,

Il faut tout de même préciser que la durée de la période d'essai d'un CDD est au maximum de 1 jour par semaine dans la limite de deux semaines pour les contrats de travail conclus pour une durée de six mois et d'un mois pour un CDD d'une durée supérieure à 6 mois. Et si le contrat est conclu sans terme précis,la période d'essai est fixée en fonction de la durée minimale du contrat.