Droit de l'immobilier
Promesse de dons
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, ma maman est en train de vendre sa maison, en pleine signature du compromis. A l'issu de la vente elle aimerait faire un don de 10 000 € a moi et a mon frère.
Moi et mon conjoint aimerions acheter une maison, cela constituerait une bonne partie de notre apport. Ma question, est il possible de faire un document chez le notaire qui stipule cette donation de 10000 € si l'argent n'est pas encore disponible ?
Question posée le 25/09/2020
Par Gaelle68580
Département : Haut-Rhin (68)
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