Droit de l'immobilier
Servitude d epassage
Litiges entre voisins
Bonjour,
J'ai donné un droit de passage à mon voisin car son terrain était enclavé (3 lots à construire).
Mon voisin vient de vendre son terrain et donc le droit de passage avec.
Cependant l'acheteur est un promoteur qui à aussi acheté les autres terrains voisin. (+ 20 lots).
Il fait aménager un lotissement, est-ce que tout les propriétaires de ce lotissement on le droit d'utiliser le droit de passage premier que j'ai laisser à mon ancien voisin ?
Merci pour votre aide.
Cdlt,
Mr JARICOT
Question posée le 23/09/2020
Par Overfire
Département : Rhône (69)
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