Salarié et associé d'une sarl puis exercer en auto entrepreneur?
Création de société
Bonjour, je suis salariée/associé à 30% dans une sarl. Je voudrai savoir si je peux devenir autoentrepreneur pour créer une autre activité ? Si oui comment cela se passe t'il après au niveau de mon statut. Puisque je serai d'une part salariée (securité sociale...) et d'autre part travailleur independant (rsi) mes avantages de statut de salarié seraient toujours conservés ? Merci
Question posée le 16/02/2012
Par Seve
Département : Gard (30)
Par un avocat du barreau de Evreux
Bonjour,
La réponse de principe est que le cumul de ces deux activités et statuts ne pose aucune difficulté.
Votre protection sociale de salarié ne sera pas remise en cause, mais ne s'appliquera évidemment qu'à votre statut salarié. Vos cotisations RSI seront par ailleurs appelées conformément aux règles applicables aux auto-entrepreneurs (forfait/CA)
Toutefois, l'existence d'un contrat de travail et de votre qualité d'associé vous impose un devoir de loyauté et d'exclusivité. En conséquence :
- votre activité auto-entrepreneur ne doit pas être concurrente de celle que votre employeur/associé exerce actuellement,
- cette activité ne peut être exercée qu'hors de vos horaires habituels de travail.
Sentiments dévoués
| Tweet |