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Servitude
Litiges entre voisins
Bonjour , j'ai acheté une maison en 2003 avec une mention de soi disant servitude qui commence sur mon acte par " IL SEMBLE " cette mention de soi disant servitude date de 1820 qui porte sur une cour qui serait indivise mais rattachée a ma maison au niveau cadastral dans la années 1940 il apparait suite a une donation partage que ma propriété est en totale propriété mais cette mention de servitude ressort en 1980 , donc si cela a été redivisé dans le temps pourquoi cette mention de servitude réapparait en 1980 ?
Merci pour vos réponses
Question posée le 21/09/2020
Par Nbevi
Département : Haute-Savoie (74)
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