A combiend heures de repos ai je droit entre 2 jours de travail
a combien d heures de repos ai je droit entre 2 jours de travail a taux plein
Question posée le 02/11/2010
Par Titi61
J'ignore ce que vous entendez par "jours de travail à taux plein". Je suppose qu'il s'agit de temps de travail effectif, hors équivalence.
La durée minimale de repos quotidien est fixée à 11 heures de repos consécutives (C. trav., art. L. 3131-1). Il s'ensuit que l'amplitude de la journée de travail (début et fin, pauses comprises) doit être calculée sur une même journée civile de 0 à 24 heures et ne peut dépasser 13 heures (Cass. soc., 18 décembre 2001).
Il faut cependant vérifier si dans votre branche professionnelle ou votre entreprise, un accord de branche étendu (consultable sur legifrance) ou un accord d'entreprise déroge à cette durée minimale.
Cordialement,
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