Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Pour faciliter l'échange, votre dernier message :

"Re
De plus je n’ai pas reçu de convocation à la réunion CSE qui est prévu le 23 septembre
Juste une invitation comme pour chaque CSE
Je pense qu’ils ont un délai aussi ?
A la première demande j’avais reçu une invitation et une convocation Au CSE pour m’exprimer avec le motif De la demande
Et là rien
C’est trop tard du coup ???
Je n’ai sais pas trop ce que je dois faire du coup
Je ne pense Pas y aller
C’est peut-être pour me piéger car ils ont l’air un peu énervé
Merci"

Bonjour,

Malgré votre effort méritoire de reconstituer la chronologie des évènements, j'ai tout de même du mal à tout comprendre.

Il est vrai que je ne connais votre affaire que par ce que vous voulez bien en écrire, ce qui est normal sur un site de conseil juridique accessible au public. Et je ne connais vos documents que par votre propre interprétation.

En particulier, je ne connais pas le contenu de votre convocation au prochain CSE, ni l'ordre du jour de cette réunion. Or, si une seconde procédure de licenciement était envisagée, ce point devrait obligatoirement figurer à l'ordre du jour de cette réunion du CSE du 23 septembre, et vous devriez être à nouveau convoqué en vue de votre audition, ce qui est obligatoire pour la validité de cette nouvelle procédure.

C'est pourquoi je pense comme je vous l'ai déjà écrit que votre employeur n'a aucunement l'intention de demander une nouvelle autorisation de vous licencier, mais que pour ne pas perdre la face il envisage "seulement" de vous sanctionner par une sanction autre que le licenciement (évidemment, j'espère que je me trompe).

Évidemment, si cette sanction repose sur les mêmes faits ayant donné lieu au refus d'autorisation de vous licencier, cette sanction serait illégale, car prescrite.

Mais "l'avantage", du point de vue de votre employeur, c'est qu'il s'affranchit ainsi de l'autorité de l'inspection du travail, qui n'a aucun moyen légal de l'empêcher de vous sanctionner, même si vous êtes salarié protégé, dès lors que cette sanction n'est pas un licenciement.

Si cette sanction est prise, ce sera à vous de saisir les prud'hommes afin d'en obtenir l'annulation.

Quant à la réunion du CSE du 23 septembre, je ne comprends pas pourquoi vous n'iriez pas !

Ce n'est pas à vous de "raser les murs" : après tout c'est votre employeur qui a connu un échec en se voyant refuser l'autorisation de vous licencier, qui essaie de s'en sortir avec une nouvelle procédure disciplinaire "mal ficelée". C'est lui qui se prépare un piège à lui-même s'il va au bout de cette nouvelle procédure !

A mon avis, c'est au contraire l'occasion de montrer que vous ne baissez pas les bras, peut-être même de dénoncer par un biais ou un autre dans cette réunion la volonté de vengeance de votre employeur, et de veiller à ce que votre intervention figure dans le procès-verbal, ce qui ne pourra que vous servir pour la suite.

Bien cordialement,