Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour
Oui le fait d’avoir contesté les fait est une bonne chose
Mais au vu de l’inspection du travail c’est peut-être
Pas la même vision des choses
Car l’inspection est au courant des aveux de la première demande de licenciement
De votre expérience vous pensez qu’elle pourrez revenir sur ses dire et accepter le licenciement Avec ses aveux
Ou au vu du dossier et sans D’élément supplémentaires
Elle reste positionnée sur sa décision
Merci
Sébastien
Cordialement


Question posée le 17/09/2020

Par Seb

Département : Seine-Maritime (76)


Mots clés de cette question :nécessité d'éléments nouveauxprocédure de licenciementréitérationsalarié protégé

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 17/09/2020

Bonjour,

Ce n'est pas une question d'expérience, mais une question de procédure.

D'après ce que vous m'avez écrit ce, l'employeur avait déjà connaissance de vos

"aveux" lors du 1er entretien préalable à votre licenciement.

Il semble qu'il n'ait pas fait état de ceux-ci dans sa 1ère demande d'autorisation de vous licencier.

C'est donc cela qui, selon moi (je ne suis pas l'inspecteur du travail), s'oppose à ce que la dite inspection du travail donne son autorisation à une nouvelle demande de licenciement fondée sur des éléments déjà connus de votre employeur lors de la première demande.

Au risque de me répéter.

Cordialement


Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK