Droit de l'immobilier
Probleme lié au tout a l'égout avec l'administration locale
Permis de construire - urbanisme
bonjour,
nous sommes en train de faire construire notre maison (résidence principale), notre terrain est traversé par la conduite du tout a l'égout, il y a deux regards sur notre terrain,
pouvons nous prétendre a une réduction du prix du raccordement du fait que notre terrain est traversé par le tout a l'égout?
devons nous régler la partie traitement eaux usées et redevance pollution de notre première facture alors que nous ne sommes pas encore raccordé au réseau?
Question posée le 16/02/2012
Par Plm
Département : Finistère (29)
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