Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Résidence sur son propre camping
Permis de construire - urbanisme

Dans le cadre d’un projet de reprise d’un camping en toute propriété :
- Un propriétaire d’un camping peut-il résider à l’année sur son camping (pour le garder, l’aménager, sans avoir une autre adresse principale?
- Est-ce possible dans un mobilhome?
- Un propriétaire d’un camping peut-il loger à l’année ses parents et ou enfants majeurs, comme le fait un propriétaire d’une maison avec dépendances?
- Est-ce possible dans un mobilhome?
- Une différence est-elle faite pour les 2 précédentes questions
- si l’entreprise est une société individuelle ou non?
- si le terrain n’est pas en toute propriété mais loué à la commune (fond de commerce camping)?

- Faire construire à terme sa maison sur le terrain de camping (en toute propriété) à des fins de présence pour gérance, gardiennage de son terrain, pour y vivre à l’année entraîne-t’il une adresse spécifique, des impôts fonciers dédiés, des abonnements aux énergies individualisés ?

Merci


Question posée le 15/09/2020

Par Nico78

Département : Deux-Sèvres (79)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK