Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Résidence sur son propre camping
Permis de construire - urbanisme
Dans le cadre d’un projet de reprise d’un camping en toute propriété :
- Un propriétaire d’un camping peut-il résider à l’année sur son camping (pour le garder, l’aménager, sans avoir une autre adresse principale?
- Est-ce possible dans un mobilhome?
- Un propriétaire d’un camping peut-il loger à l’année ses parents et ou enfants majeurs, comme le fait un propriétaire d’une maison avec dépendances?
- Est-ce possible dans un mobilhome?
- Une différence est-elle faite pour les 2 précédentes questions
- si l’entreprise est une société individuelle ou non?
- si le terrain n’est pas en toute propriété mais loué à la commune (fond de commerce camping)?
- Faire construire à terme sa maison sur le terrain de camping (en toute propriété) à des fins de présence pour gérance, gardiennage de son terrain, pour y vivre à l’année entraîne-t’il une adresse spécifique, des impôts fonciers dédiés, des abonnements aux énergies individualisés ?
Merci
Question posée le 15/09/2020
Par Nico78
Département : Deux-Sèvres (79)
Tweet |