Renseignement en tant qu'associé d'une sarl
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Lors d'une A.G.O. comment manifester une perte de confiance total de la majorité des associés envers le gérant.
Très cordilement
Question posée le 15/02/2012
Par Xman66
Département : Haute-Garonne (31)
Par Christophe VERNIER (Avocat)
Bonjour,
A l'occasion de l'assemblée générale ordinaire annuelle vous devez notamment approuver les comptes de l'exercice clos et donner au gérant quitus pour sa gestion. En cas de problème vous avez la possibilité de lui refuser ce quitus qui le décharge de toute responsabilité.
Vous pouvez également en tant qu'associés si la perte de confiance est définitive demander à ce qu'il convoque une assemblée qui statuera sur sa révocation, si le renouvellement de son mandat n'est pas prévue aux termes de l'AGO. En cas de refus de sa part vous pouvez demander au président du tribunal de commerce de nommer un mandataire chargé de convoquer cette assemblée
Je vous conseille alors d'avoir recours à un avocat.
Cordialement
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