Rtt et arrêt maladie
congés
Bonjour,
je vous explique la situation, je travaille dans une entreprise depuis 4 ans qui me donne mes 24 RTT des le début de l'année et qui en bloque 12 pour différentes fermetures annuelle comme la semaine du 15 août et les vacances de noël.
Cet été je me suis blessé le 14 juillet fracture de la clavicule assez grave et j'ai eu 6 semaines d'arrêt maladie.
Du coup deux questions:
1:
Mon service RH me dit que la semaine de RTT du 10 août au 14 août est perdu et je ne pourrai pas récupérer mes 5 RTT, je suis en arrêt maladie et en vacances ? est-ce possible ?
2:
avec mes 5 semaines d'arrêt maladie mon service RH m'a enlevé 3 RTT (0,5 par semaine d'absence), il me semblait que lorsque l'on avait ces RTT crédité en totalité au début de l'année l'employeur ne pouvait pas y toucher ?
Par avance merci de vos renseignements, si je peux avoir un texte de loi ou une référence juridique ce serai vraiment top.
Mathieu
Question posée le 08/09/2020
Par Shade21
Département : Côte-d'Or (21)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Pour répondre à votre 2ème question, si je comprends bien votre employeur vous credite en début d'année les jours de RTT que vous allez acquérir au cours de l'année ?
Si c'est bien le cas, sauf accord collectif ou usage plus favorable, rien ne l'empêche "d'ajuster* ce nombre de jours en fonction de vos droits réels.
Je n'ai pas de " texte de loi " à vous proposer.
Pour la première question, vous devriez selon moi bénéficier de nouvelles dispositions concernant les congés payés (et non les jours de RTT), qui permet au salarié qui tombe malade alors que ses congés avaient déjà été fixés de ne pas perdre le bénéfice de ceux-ci en les reportant après la reprise de travail.
Concernant les congés payés et l'arrêt maladie, consultez le site gratuit de "servicepublic".
Bien cordialement
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