Notification du jugement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Un avocat parisien peut-il me dire si le Conseil des prud'hommes de PARIS envoie la notification de jugement à l'avocat ou s'il l'envoie uniquement au salarié ?
Bien à vous.
Question posée le 01/09/2020
Par Mathieu
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
J'ai été surpris moi-même, comme avocat, de constater que depuis quelques années le greffe du conseil des prud'hommes de Paris notifie les décisions du conseil uniquement au salarié demandeur.
Son avocat ne peut en obtenir une copie qu'en faisant une demande expresse auprès du greffe... dès lors qu'il sait que la décision est intervenue, bien entendu.
Bien cordialement,
Par Albert HAMOUI (Avocat)
Non, au CPH de Paris le jugement est notifié aux parties concernées mais pas aux avocats. Les conseils doivent demander une copie auprès du greffe.
Bien à vous,
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Fax : 0177184739
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