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Droit du travail

Inegalite entre les salarier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

mon mari trvaille 1 semaine 5 jours et semaine suivante 4 jours alors que ses collegues effectuant meme travail ne travaille que 3 jours par semaine que peut il faire pour etre au meme niveau


Question posée le 28/08/2020

Par Thegame

Département : Meurthe-et-Moselle (54)


Mots clés de cette question :à travail égalsalaire égal

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 31/08/2020

Bonjour,

Votre mari effectue le même travail que ses collègues, tout en travaillant 5 jours une semaine et 4 jours la semaine suivante, alors que ceux-ci travaillent 3 jours par semaine.

Et vous voudriez savoir ce qu'il peut faire pour être au même niveau.

Votre mari peut s'appuyer sur le principe "à travail égal, salaire égal".

Il doit apporter la preuve qu'il est dans une situation identique à celle d'autres salariés de l'entreprise, mais qu'il est moins bien traité que ceux-ci (qualification, salaire, horaires, conditions de travail, autres avantages...).

Si cette preuve est apportée, l'employeur doit à son tour prouver que cette différence de traitement est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Pour connaître ses chances de succès, il convient de savoir tout d'abord quel nombre d'heures sont respectivement effectuées par, et payées à votre mari et ses collègues, quel est leur salaire horaire et leur qualification respectifs, perçoi(ven)t il(s) des primes liées à leurs horaires ? Voire si une pénibilité particulière pourrait justifier la situation de ses collègues ?

Si toutes ces informations montrent une différence de traitement, votre mari "n'a plus qu'à" demander par courrier recommandé à l'employeur de justifier cette inégalité par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Si la réponse apportée n'est pas satisfaisante, comme en l'absence de réponse, "il n'aura plus qu'à" saisir le conseil des prud'hommes pour faire valoir ses droits.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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