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Faut-il attendre le résultat de l’étude thermique pour ..?
Achat-vente d'un bien immobilier
Est-il obligatoire attendre le résultat de l’étude Géotechnique pour signer le compromis de vente ?( Le propriétaire du terrain abattirent doit fournir pour la vente Le résultat de l’étude géothermique en vue des risques que le terrain comporte . L’étude n’a pas encore été faite mais j’aimerais signer le compromis aujourd’hui. Cela est-il possible?
Merci pour votre réponse
cordialement
Question posée le 20/08/2020
Par Ced12
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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