Terrain en indivision
Litiges entre voisins

Bonjour,
Nous sommes quatre propriétaires d'un chemin en indivision.
Un des propriétaires possède une parcelle en bout de ce chemin.
il a eu l’autorisation par l'administration de construire un hangar sur ce terrain.
Pour alimenter en eau, en électricité et les canalisations des eaux usées il a sans autorisation des autres propriétaires enfui les tuyaux dans le chemin en indivision.
Je souhaiterais savoir quels sont mes droits, si je peux lui faire enlevé les éléments et quelles sont les démarches que je peux entreprendre.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Question posée le 17/08/2020

Par Mmkc21

Département : Côte-d'Or (21)

Répondre à cette question

Pas de réponse