Droit de la famille
Recherche acte de notoriété
Succession et héritages
Bonjour. Ma sœur est décédée sans enfant. Ma mère toujours vivante peut prétendre à un pourcentage de la succession. Depuis plus d'un an mon beau-frère refuse de communiquer le notaire qui est responsable de cette succession. Y-a-t-il un moyen de connaitre ce notaire et de se faire communiquer l'acte de notoriété.
Merci de votre réponse.
Question posée le 14/08/2020
Par Jbt94
Département : Val-de-Marne (94)
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